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GDPR

General Data Protection Regulation

Introdution

Les solutions Safety Line gèrent des informations (adresses email…) qui sont des « données à caractère personnel » telles que définies par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. 

En conséquence , si vous êtes un de nos clients, vous êtes assujetti aux dispositions du RGPD à deux titres :

Par ailleurs, nous gérons des informations personnelles pour communiquer, notamment par email, avec les administrateurs de nos solutions ainsi qu’avec nos prospects. À ce titre nous sommes responsable du traitement.

1. Définitions des principaux concepts

Le RGPD est un document dense et complexe dont les prescriptions laissent parfois place à l’interprétation ou peuvent paraître abstraites. Il est néanmoins important de connaître ces 4 définitions pour mieux le comprendre.

Données à caractère personnel: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable(…). L’expression abrégée « données personnelles » se rencontre fréquemment.

Dans nos solutions logicielles, un mail, voire dans certains cas une notification d’événements sont donc des données à caractère personnel.

Catégories particulières de données à caractère personnel: Les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion, l’appartenance syndicale, l’orientation sexuelle ainsi que les données génétiques et biométriques sont considérées comme « sensibles » par le RGPD et leur traitement est interdit sauf certaines exceptions dont notamment le traitement avec le consentement explicite des personnes concernées.

Par défaut, ces données ne sont pas traitées dans les solutions Safety Line.

Responsable du traitement: Toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement est responsable du respect du RGPD au sein de son organisation, et notamment du respect des droits des collaborateurs (droit d’accès, droit à l’effacement, etc.).

Tous les clients des nos solutions ont donc la qualité de responsable du traitement.

Sous-traitant: Personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Safety Line a le statut de sous-traitant vis-à-vis de l’ensemble de ses clients.

2. Les engagements Safety Line en tant que sous-traitant

Si vous êtes un client Safety Line, alors nous sommes votre sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à respecter nos

obligations telles que définies à l’article 28 du RGPD. En conséquence, nous nous sommes mis en conformité avec les prescriptions

du RGPD en nommant notamment un Data Protection Officer (DPO).